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429 résultats filtrés pour "date declaration"
« Ai-je droit pour ma taxe foncière à l'exonération en faveur des économies d'énergie ? »
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particulier
Question Réponse
« J’ai égaré les identifiants de connexion à mon espace Particulier, comment puis-je les obtenir ? »
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particulier
Question Réponse
« Octroi de plans de règlement « spécifiques covid-19 » aux entreprises rencontrant des difficultés en raison de l’épidémie de covid-19 »
En raison de la persistance de l’épidémie de covid-19 et son impact sur l’activité économique, la DGFiP a prolongé et étendu le dispositif permettant aux entreprises de solliciter un plan de...
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professionnel
Actualité
« Je souhaite renforcer la sécurité juridique de mon entreprise »
Certains comportements fiscaux intentionnels, liés parfois à des problématiques complexes, sont sanctionnés en cas de contrôle fiscal par des pénalités élevées. Il peut se trouver des cas où une...
« Je suis non résident, dans quel délai et auprès de quel service dois-je déclarer une donation ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Je fais enregistrer mes actes de sociétés »
Les actes intéressant la vie des entreprises sont obligatoirement soumis à la formalité de l'enregistrement : actes constatant l’augmentation ou la réduction du capital, cessions de parts sociales,...